Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.larrangefrancais.com (ci-après « le Site »), édité par :
Square Box
SAS au capital de 100 €
Siège social : 5 rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, France
RCS Versailles : 843 752 809
TVA intracommunautaire : FR80843752809
Directeur de la publication : Geoffrey Chansolme
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Square Box et du client dans le cadre de la vente en ligne de boissons alcoolisées, notamment des rhums arrangés, planteurs et produits associés.
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2. Accès au site – Capacité juridique – Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
« La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. »
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus et être juridiquement capable de contracter.
Square Box se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du client.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. Chaque fiche produit comporte les informations essentielles :
• contenance
• degré d’alcool
• liste d’ingrédients
• allergènes éventuels
• Date de Durabilité Minimale (DDM)
• conseils de conservation (24 mois fermé, 4 à 5 mois après ouverture au frais)
Les photos ne sont pas contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un article, Square Box en informera le client par e-mail et proposera un remplacement ou un remboursement.
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4. Prix
Les prix sont affichés en euros, TTC, toutes taxes et accises incluses.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Square Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
Le client effectue sa commande via le processus en ligne.
Toute commande vaut :
• acceptation des prix
• acceptation des caractéristiques des produits
• acceptation des présentes CGV
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie.
Square Box se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de doute sur l’identité du client, ou de litige antérieur.
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6. Paiement
Le paiement est effectué à la commande par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées de Shopify.
Le paiement est intégralement exigible au moment de la validation de la commande.
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7. Livraison
7.1 Zones de livraison
La livraison est possible vers :
• France métropolitaine
• Corse
• Europe (pays desservis par Colissimo Europe ou UPS)
Toute demande hors zone doit être formulée par e-mail.
7.2 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
• Colissimo
• UPS
• et tout autre transporteur partenaire si nécessaire
7.3 Modalités de livraison
Selon le transporteur, la livraison peut être effectuée avec ou sans signature.
En cas de livraison sans signature, la preuve électronique fournie par le transporteur (scan, géolocalisation ou confirmation de dépôt) vaut réception du colis par le client.
7.4 Réception
Il appartient au client :
• de vérifier l’état du colis à la livraison,
• d’émettre des réserves précises en cas d’avarie,
• de signaler tout dommage dans un délai de 48h.
Sans réserve, le colis est réputé conforme.
Les risques sont transférés au client à la livraison, selon les termes du transporteur.
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8. Droit de rétractation (14 jours – Bouteille non ouverte)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Conditions obligatoires :
• le produit doit être neuf,
• non utilisé,
• non ouvert,
• non descellé,
• dans son emballage d’origine.
Produits exclus :
Conformément à l’article L221-28 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »
Les bouteilles ouvertes, descellées ou endommagées ne peuvent pas être retournées.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Square Box remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.
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9. Conformité et garanties
Square Box est responsable de la conformité des produits.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Toute dégradation due au stockage ou à l’usage inapproprié par le client ne pourra donner lieu à une garantie.
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10. Responsabilité
Square Box ne saurait être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’un stockage inadapté
• d’un dommage indirect
• d’un retard imputable au transporteur
• de la non-réception due à une adresse erronée fournie par le client
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11. Force majeure
Square Box ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, blocage des transports, pandémie, grève, rupture d’approvisionnement…).
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12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
hello@square-box.fr
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13. Médiation de la consommation — CM2C
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, après réclamation écrite auprès du service client, si aucun accord n’est trouvé dans les 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la médiation.
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14. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, designs et contenus du Site sont la propriété exclusive de Square Box.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
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15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Square Box.
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